En cas de retard ou d’annulation de vol, la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez est tenue d’assurer votre prise en charge jusqu’au prochain vol, voire de vous octroyer une indemnisation dans certaines situations. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il y a à savoir sur vos droits.
La compagnie concernée se doit de vous informer sur vos droits
Les compagnies aériennes ont l’obligation de mettre au courant leurs passagers sur le fait qu’il leur est possible d’avoir accès au texte qui relate leurs droits s’ils sont sujets à un refus d’embarquement, à une annulation ou à un retard de vol de 2 heures au minimum. Ce texte est à mettre bien en vue au guichet d’enregistrement et/ou dans la zone d’embarquement.
Qu’est-ce qui arrive le cas échéant ?
Dans le cas où vous faites l’objet d’un refus d’embarquement, d’une annulation ou d’un retard de vol important, la compagnie doit impérativement vous offrir l’alternative de prendre un autre vol, et ce, gratuitement. Elle est également invitée à vous proposer un remboursement en totalité de vos frais dans un délai de 7 jours. À noter que l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre dépend de la durée du trajet quand il s’agit d’un vol annulé, d’un refus d’embarquement ou d’un vol retardé. La demande d’indemnisation est à envoyer par voie postale et en recommandé à la compagnie.
Aucun droit d’indemnisation pour les cas suivants
Si le retard ou l’annulation est occasionné par des circonstances qui risquent de nuire à la sécurité du vol, par exemple une instabilité politique, défaillances techniques de l’appareil ou encore conditions météorologiques qui exigent l’interdiction au décollage. Si la compagnie vous a informé deux semaines avant le départ programmé de l’annulation de votre vol, aucune demande de dédommagement ne peut avoir lieu. Dans le cas où il y a une grève qui n’est pas directement due au transporteur, mais qui pourtant affecte les vols, le remboursement ne peut se faire. Si le refus d’embarquement vous est imputable, vous perdez le droit de soumettre un dossier en vue de bénéficier d’une indemnisation.
